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 Une section réglementation belge

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MessageSujet: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 10:16

Bonjour,

Serait-il possible de créer une section sur la réglementation belge en matière de nac ?

Suite à un contrôle de la brigade cannine à notre domicile (suite à délation), il s'avère que la règlementation Wallonne couvre tous les animaux exotiques (ça va du canari de mémé aux caïmans, lion, éléphants qu'on peut trouver dans les zoo). En ce qui concerne la Wallonnie, la procédure est complexe, longue coûteuse, et peu de monde la connait.

Vu qu'on est pas mal de belges, ça peut peut-être servir.

Merci tout plein.
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bananekiwi
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 10:22

a voir avec les membres belges, pour la reglementation la bas
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 10:28

En Belgique c'est très compliqué ( comme tout ), il y a des régles différents en Flandres, Wallonie et Bruxelles.
En gros personne est au courant de quelque chose et tout le monde fait ce qu'il veut Wink
Ca m'étonnerait que la brigade canine de la police belge s'y connait Rolling Eyes
Je suppose qu'il n'y a pas eu de suite?
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 11:01

Ben en Wallonie, ils s'y connaissent puisqu'après contrôle de leur part, on a dû faire un permis environnement (les particuliers font la même démarche qu'un zoo... ), qui reprend la détention des élaphes qu'on a ainsi que la tortue. La démarche se fait à la commune (Gilly pour le secteur de Charleroi) et il y a un énorme dossier à compléter, ensuite tu as la visite d'un véto et des pompiers (spécialisés dans les nac) et ensuite si ton permis est accepté no soucis. Si tu ne fais pas les démarche après visite de la brigade canine après un certain délai, il y a saisie des animaux (on a un ami a qui s'est arrivé).

Nous ça nous a coûté environs 225 € (permis, doc du cadastre nécesaires au dossier, photocopies).
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 11:21

Stoopken a écrit:
En Belgique c'est très compliqué ( comme tout ), il y a des régles différents en Flandres, Wallonie et Bruxelles.
En gros personne est au courant de quelque chose et tout le monde fait ce qu'il veut Wink
Ca m'étonnerait que la brigade canine de la police belge s'y connait Rolling Eyes
Je suppose qu'il n'y a pas eu de suite?

T'inquiete ils s'y connaissent assez pour venir voir chez toi ce que tu as ^^.
Faut pas être Veto ou animalier pour reconnaitre un reptile un canari ou une tortue aquatique, ni pour reconnaitre une serrure sur un terra Wink.

Voici ce que nous dis la police ^^

http://charleroi.digicity.be/VilleetR%C3%A9gion/Police_Charleroi-376607222id.html

En tous cas après renseignement pris, ils surveillent forum, FB, sites de ventes, Blogs et bien sur la delation ...

Je pense que Theopatch a raison sur le faites d'informer les Belges des risques encourus si nous possedons des Nac à la maison. Au moin ils ne se retrouvent pas tt con quand le Brigade Canine sont à la porte ^^

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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 13:01

Donc vous avez eu un contrôle de la brigade canine?

Quelqu'un vous a balancé?

Ca me fais flipper ce truc, j'ai pas envie de les avoir chez moi... En plus je suis sur la région de Charleroi mais sur la commune de Courcelles, je ne suis pas sûre que je dépende donc de Charleroi ou pas...
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 14:36

Bein tu n'ouvres pas la porte c'est tout Laughing
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:26

Oulah ca fait peur ca Sad Moi je m'étais renseigné la dessus et on m'avais dis que rien n'était obligatoire mais sur le site donné plus haut apparemment ca l'es Sad 225 euro c'est un joli budget . Et une véritable ruine , a chaque déménagement le dossier etc est a refaire .
Lorsqu'il demande les trucs cadastral et compagnie cela veux dire qu'il faut être propriétaire ?
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:29

Pour toi c'est différent comme tu es à Bruxelles Wink
J'ai entendu qu'à Bruxelles aucun reptile est autorisé...
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:31

Exact! Complètement interdit sur Bruxelles... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:33

Bon ben je dois vite déménagé mdr
D'autres personne vivent sur bruxelles ?
Me sent seule tout a coup :p
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:36

et le soucis, c'est que les magasins en vendent, lol !
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:38

C'est sur et meme les foire en donne , et toujours sans jamais prévenir les gens sans jamais leurs expliqué les inconvénients apres :s
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:39

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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:47

Oui, c'est n'importe quoi ce réglement Rolling Eyes
A Bruxelles c'est ça -> "il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)"

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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:52

Voila ben moi j'habite en Chine j'ai demenagé hier Very Happy
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:54

dommage, tu fais parti du groupe des belges visible par la couleur de ton pseudo !
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 15:56

Arf mince bon maintenant faut un groupe jaune Mdr
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 16:10

Le jaune , c'est pour Sen.c ... il est a moitier chinois lui aussi , lol
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 16:11

在中国,它是美好的生活。在中国你住在哪里?
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMar 6 Sep 2011 - 16:14

Moi pas comprendre désolée lol!
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMer 7 Sep 2011 - 0:37

Mels a écrit:
Donc vous avez eu un contrôle de la brigade canine?

Quelqu'un vous a balancé?

Ca me fais flipper ce truc, j'ai pas envie de les avoir chez moi... En plus je suis sur la région de Charleroi mais sur la commune de Courcelles, je ne suis pas sûre que je dépende donc de Charleroi ou pas...

Rien d'officiel, mais nous sommes sur à 99% que c'est notre voisin qui à porter plainte, d'ou la visite de la Brigades Canines. Et vi Coucelles fait partie de l'arrondissement de Charleroi ^^.
Pour vivre heureux vivons cacher ...
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMer 7 Sep 2011 - 0:37

LOL ben Timish, tu fais vite pour déménager !

Alors pour répondre aux questions :

- faut-il recommencer à chaque déménagement : oui.

- faut-il recommencer à chaque fois que tu as un nouveau nac non compris dans le permis : oui.

- faut-il être proprio : non pas obligatoire, par contre ton proprio doit être au courant, et doit être d'accord.

- question argent : c'est 125 € le permis, les frais cadastraux dépendent du nombre de feuilles qu'ils vont te sortir.

- le temps de validité du permis dépend, ça peut être 5, 10, 20 ans... et ensuite on recommence.

Quand ta procédure est en route et le dossier déposé en commune, il y a une enquête de voisinage où tes voisins (sur un rayon de 50 m autour de chez toi) reçoivent un courrier, ils sont invités à aller voir ton dossier, et à donner leur avis sur ce que tu détiens.

Avec ça tu ajoutes la visite du véto et des pompiers.

Quand tout est fini et que ton permis est accepté, après tu es tranquille pendant un temps.

Apparement en Flandre, il y a un quotas, et sur la région Bruxelloise, c'est totalement interdit.



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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMer 7 Sep 2011 - 2:07

En Flandres du doit juste faire une déclaration à la commune.
En Wallonie c'est encore une fois une solution pour gagner de l'argent Rolling Eyes

Mais quand vous avez eu la brigade canine vous n'étiez quand même pas obligé de les laisser rentrer, vu que la police ne peut pas rentrer comme ça chez vous, uniquement si vous donnez l'autorisation, vu que c'est une visite domiciliaire.
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MessageSujet: Re: Une section réglementation belge   Une section réglementation belge EmptyMer 7 Sep 2011 - 2:38

Je sais pas trop comment ce serai passer si on aurait interdit l'entrée de la police chez nous ^^. Et vi c'est pour gagner quelque sousous ^^. Encore que je suis pas sur qu'il rentre dans leur frais ^^, mais cela est une autre histoire ^^.

Je sais, officieusement, que les lois vont changer bientôt, le soucis c'est qu'elle dépendras du bon vouloir de la personne qui seras élue à ce moment la ...
La BC essayent de faire changé les choses, pcq' ils comprennent bien la difficulté de la chose.

'Fin bon voila de toute façon s'ils viennent chez vous pour les NAC, il vous laisse le temps de ce mettre en ordre +- 1mois (si tes animaux sont bien et si y a pas de risque pour ton entourage), puis si c'est pas encore fait ils saississent les animaux (enfin il les laisses chez toi mais tu en es plus proprio) et ils te laissent encore un peu de temps pour faire ta demande et puis c'est saisie de tout.

Donc ami Belge faites gaffes à vos miches ...
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